ARTICLE 1 - TERMINOLOGIE

Les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec initiales en majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

1.1. « Juwelencenter- Bijouterie Howards » désigne la S.P.R.L., dont le siège est établi Rue Ernest Allard 30, 1000 Bruxelles, Belgique, numéro d’entreprise : 0416.979.343, numéro de T.V.A. : BE 94 9501 2108 3314

1.2. Le « Client » désigne toute personne physique et majeure qui agit en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins autres que son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui réalise un achat via le site

La vente en ligne des produits de Juwelencenter- Bijouterie Howards n’est donc pas adressée aux professionnels.

1.3. Le Client et Juwelencenter- Bijouterie Howards sont ci-après conjointement qualifiés de « Parties ». 

1.4. Le « Site » désigne la plateforme de vente en ligne hébergée à l’adresse www.howardsbrussels.com 

1.5. Les « Produits » sont les biens offerts en vente par Juwelencenter- Bijouterie Howards sur le Site précité.

Les Produits consistent en des articles de bijouterie, de joaillerie et d’horlogerie.

1.6. La « Vente à distance » s’entend de la conclusion d’un contrat sans qu’aucun contact physique entre le Client et Juwelencenter- Bijouterie Howards n’ait lieu et que la transaction ait lieu par le biais d’un Site internet.

1.7. le « Droit de rétractation » s’entend du délai de réflexion légal de 14 jours calendrier dans le Chef du Client dans le cadre d’une Vente à distance.

1.8. Le « Cas de force majeure » s’entend des guerre, lock-out, émeute, chômage partiel ou total, épidémie, pandémies, inondation, incendie, vol et autres sinistres dans les magasins ou entrepôts de Juwelencenter- Bijouterie Howards ou dans ceux de ses fournisseurs, des perturbations ou des grèves des services postaux et moyens de transport, et de panne des services de communications.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

2.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir seules et exclusivement toutes les ventes en ligne réalisées sur le Site.

Ces conditions générales régissent notamment les caractéristiques et disponibilités des produits, la formation de la commande, le prix de vente, les modalités de payement, de livraison et de retour relatives aux Produits.

2.2. En passant commande sur le Site, le Client accepte les Conditions Générales.

Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit signé de manière manuscrite par les deux Parties.

2.3. Juwelencenter- Bijouterie Howards peut modifier les Conditions Générales à tout moment.

Les modifications apportées sont applicables à tout contrat de vente conclu après publication de la version modifiée sur le Site.

2.4. Si le site contient différentes versions linguistiques des Conditions Générales et qu’une contradiction se manifeste entre celles-ci, la version française, version originale des Conditions Générales, prime sur toutes les autres et fait exclusivement foi.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1. Les couleurs et les images des Produits sont décrits le plus fidèlement possible compte tenu du mode d’exposition de ces derniers sur le Site.

Juwelencenter- Bijouterie Howards ne peut se porter garant de la précision de l’écran du moniteur d’ordinateur du Client. Les images photographiques représentant les Produits ne sont donc pas contractuelles et n’engagent pas Juwelencenter- Bijouterie Howards.

3.2. Les caractéristiques principales présentes sur le Site sont l’identification du produit, sa description, le ou les matériaux le composant et, s’il s’agit de matériaux précieux, le poids de ceux-ci, le prix et éventuellement, selon les produits, les tailles disponibles.

3.3. Les descriptions techniques des Produits communiquées sur le Site sont basées sur celles qui ont été communiquées par les fournisseurs desdits Produits. 

3.4. Les offres des Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Juwelencenter- Bijouterie Howards s’engage donc mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour afficher sur le Site la disponibilité des Produits et à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de produits disponibles.

Juwelencenter- Bijouterie Howards s’engage à vérifier la disponibilité du Produit dès passation de la commande. A défaut de disponibilité du ou des produits, Juwelencenter- Bijouterie Howards en informe au plus vite le Client.

3.5. Juwelencenter- Bijouterie Howards s’engage à rembourser au Client le prix du Produit commandé et indisponible au plus tard dans les huit jours de la passation de la commande.

3.6. Lorsque le Site indique qu’un Produit dont Juwelencenter- Bijouterie Howards s’est engagé à le commander auprès de ses fournisseurs, n’est plus disponible, la mention d’un délai indicatif d’obtention du produit par Juwelencenter- Bijouterie Howards est présente juste en dessous de la description du Produit.

ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE DES PRODUITS

4.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises dont la T.V.A. (T.V.A. belge au taux de 21 %) et s’entendent hors frais de transport.

Le prix de vente ne tient pas compte des frais de livraison et d’emballage cadeau, dont doit s’acquitter le Client, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en dispensant.

Les frais de livraison et d’emballage cadeau sont affichés en amont de la validation finale de la commande.

4.2. Le prix applicable des Produits est facturé au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4.3. Le prix ne s’entend pas d’éventuelles offres promotionnelles et réductions indiquées sur le Site après la passation de la commande.

4.4. Malgré les vérifications opérées par Juwelencenter- Bijouterie Howards pour s’assurer de l’exactitude de tous les prix, des erreurs sont susceptibles de survenir.

Si une erreur est découverte dans les prix affichés sur le Site, Juwelencenter- Bijouterie Howards avertit au plus vite le Client.

Le Client a alors le choix, soit de reconfirmer l’achat de l’article au prix correct soit d’annuler la commande du Produit.

L’erreur de prix est manifeste au cas où le prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur du Produit.

Juwelencenter- Bijouterie Howards se réserve le droit d’invoquer la nullité de la vente et, en conséquence, d’annuler la commande et de ne pas délivrer le Produit.

ARTICLE 5 – formation de la commande 

5.1. Généralités

5.1.1. Le contrat de vente est formé lorsque les trois éléments suivants sont réunis : l’acceptation de l’offre par le Client, opérée par la passation de la commande décrite à l’article 5.1.2., et la confirmation de la commande par Juwelencenter- Bijouterie Howards, parvenue à cette dernière.

5.1.2. Toute commande effectuée par le Client emporte acceptation ferme et définitive de l’offre ainsi que les éléments qui composent l’offre tel que le prix, la description du Produit, les frais de livraison et les Conditions générales de vente.

Avant la passation de commande, le Client coche la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’article 7 des présentes Conditions. 

5.2. La passation de la commande et suivi 

5.2.1. Pour passer commande, le Client doit suivre cinq étapes successives.

• Le Client doit créer un compte sur le Site afin de réaliser sa première commande.

Les données indiquées par le Client et obligatoires à la conclusion du contrat de vente sont réputées exactes.

• Le Client sélectionne le ou les Produits et les place dans son panier prévu à cet effet;
• Le Client valide ensuite son panier en cliquant sur le bouton « valider son panier » ;

Le Client est libre, à cette étape, de vérifier le détail de sa commande et de retourner aux pages précédentes pour modifier sa commande ;

• Le Client choisit le mode livraison ;
• Le Client choisit un moyen de payement ;

• par l’intermédiaire de la plateforme Paypal.
• par carte de paiement ou carte bancaire : Maestro, Visa, Mastercard.

5.2.2. Pour que la commande soit validée, le Client doit s’acquitter du paiement complet de sa commande, frais de livraison inclus 

5.2.3 Dès validation de la commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant ladite commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus développé à l’article 5.2.

La facture originale est disponible sur l’onglet « Mon compte » du Client et également jointe au courrier électronique envoyé automatiquement après passation de la commande.

5.2.4. Le Client est libre de suivre l’état de sa commande en se connectant sur le Site et en cliquant sur l’onglet " Mon compte " puis sur l’onglet « Historique et détails de mes commandes ».

5.3. Sécurisation

5.3.1. Juwelencenter- Bijouterie Howards n’intervient pas dans les relations entre le Client et les plateformes de payement.

5.3.2 Les informations bancaires du Client ne sont aucunement portées à la connaissance de Juwelencenter- Bijouterie Howards.

5.3.3. En cas de remboursement du prix payé d’un Produit, Juwelencenter- Bijouterie Howards effectuera l’action exclusivement via la plateforme de payement qui aura été utilisée par le Client.

5.4 Motifs légitimes de refus de validation ou suspension de commande

Juwelencenter- Bijouterie Howards est libre d’annuler la commande d’un Produit ou d’en suspendre l’exécution lorsque ces actions sont motivées par des motifs légitimes.

Les motifs légitimes s’entendent, sans que cette liste soit exhaustive, des litiges en cours avec le Client, notamment relatif au paiement d’une commande précédente, de données inexactes introduites par le Client sur le formulaire d’inscription, des commandes dont les quantités de produits sont manifestement anormales pour un Client dont la définition est prévue à l’article 1.2 des présentes Conditions générales. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON DU PRODUIT

6.1. Généralités.

6.1.1. La livraison du Produit s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

6.2. Lieux de livraison

6.2.1. Juwelencenter- Bijouterie Howards livre exclusivement dans les pays suivants :

• Belgique
• Pays-Bas/Luxembourg
• France
• Allemagne
• Italie
• Espagne
• Portugal
• Danemark
• Norvege/Finlande/Suede Royaumes-unis
• Monaco/Irelande
• Grece
• Andorre/Linchechtein Suisse/Saint-Marin Croatie/Hongrie/Tchequie/Slovaquie Etat-Unis/Canada
• Pays du golfe/Arabie Saoudite

6.2.2. Si l’adresse de livraison entre dans la liste des pays mentionnée de la liste ci-dessus, Juwelencenter-Bijouterie Howards n’est toutefois pas tenu des erreurs des coordonnées indiquées par le Client dans le formulaire d’inscription et de livraison.

En cas de retour de colis à Juwelencenter- Bijouterie Howards, Juwelencenter- Bijouterie Howards en informe le Client.

Dans ce cas, les frais de réexpédition sont uniquement à charge du Client.

6.2.3. Les Produits sont uniquement livrables à domicile.

Le Client est tenu d’indiquer, soit son nom et son adresse personnelle, soit le nom et l’adresse de la personne qu’il aura désignée, pour la livraison de la commande.

6.3 Délai de livraison

6.3.1. Juwelencenter- Bijouterie Howards s’engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

Cet engagement ne s’applique pas aux cas de force majeure, cas fortuits, et autres évènements indépendants de la volonté de Juwelencenter- Bijouterie Howards.

6.3.2. Au délai de livraison s’ajoute également un délai de deux jours ouvrés nécessaires à la préparation de la commande.

6.3.3. Les délais de livraison ci-dessous commencent à courir à la réception par le Client d’un avis d’expédition de la commande.

6.4. Modalités de livraison

Les modalités de livraisons sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

 Pays

• Belgique
• Pays-Bas/Luxembourg
• France
• Allemagne
• Italie
• Espagne
• Portugal
• Danemark
• Norvege/Finlande/Suede Royaumes-unis
• Monaco/Irelande
• Grece
• Andorre/Linchechtein Suisse/Saint-Marin Croatie/Hongrie/Tchequie/Slovaquie Etat-Unis/Canada
• Pays du golfe/Arabie Saoudite

6.5. Des obligations du Client à la réception du colis
 

6.5.1. Dès délivrance et réception du colis commandé, le Client est tenu d’en vérifier la conformité en présence du livreur, et, le cas échéant, de signer un accusé de réception.

6.5.2. En cas d’anomalie, le Client est tenu de le notifier au livreur au moment de la réception ainsi qu’à Juwelencenter- Bijouterie Howards dans les deux jours ouvrés de la réception du colis par écrit, via un courrier électronique adressé à Juwelencenter- Bijouterie Howards ou par courrier postal recommandé, aux adresses mentionnées à l’article 11 des présentes Conditions générales.

Les cas d’anomalie s’entendent, sans que cette liste ne soit exhaustive, de colis non complet, de colis endommagé, de Produits cassés, manifestement défectueux, ou non commandés et de retards excessifs dans le délai de livraison.

A défaut d’une telle notification, les contestations relatives à la livraison seront réputées non fondées et le Produit accepté dans l’état dans lequel il a été livré.

6.5.3. Lorsque le Produit livré ne correspond pas à la commande du Client, ou que le Produit est cassé ou défectueux, ce dernier est tenu de retourner le Produit à Juwelencenter- Bijouterie Howards endéans les 14 jours à dater de la réception du colis.

A défaut de respect de ces modalités, Juwelencenter- Bijouterie Howards est libre de refuser le retour du colis.

En parallèle, le Client est tenu d’adresser sa réclamation à Juwelencenter- Bijouterie Howards afin de se voir livré le Produit tel que commandé ou d’éventuellement demander la résolution du contrat.

Juwelencenter- Bijouterie Howards est tenu des frais de réexpédition et les rembourse au Client dans les huit jours de la réception du colis.

Le Client communiquera à cet effet, ses coordonnées bancaires à Juwelencenter- Bijouterie Howards.

Le Client aura dans ce cas le choix d’obtenir remboursement de sa commande, y compris les frais de livraison si cette commande contenait uniquement le Produit erroné, cassé ou défectueux, ou la réexpédition, aux frais de Juwelencenter- Bijouterie Howards, du Produit initialement commandé, si celui-ci est encore en stock, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Si le Client choisit le remboursement, celui-ci sera effectué dans les huit jours au plus tard de la réception du Produit erroné, cassé ou défectueux par Juwelencenter- Bijouterie Howards.

A défaut de paiement de tout ou d'une partie du remboursement dans le chef de Juwelencenter- Bijouterie Howards, le Client peut se prévaloir et ce, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de de 15% l'an, tout mois entamé étant pris en compte dans le délai, pour le restant du montant dû.

6.5.4 Si le colis n’est pas livré endéans le délai annoncé par le transporteur, le Client est tenu de s’informer auprès de ce dernier des raisons du retard.

Le Client est ensuite tenu d’en informer Juwelencenter- Bijouterie Howards, au plus tard dans les trente jours ouvrés suivant l’avis d’expédition de la commande, qui se chargera d’enquêter sur les raisons de ce retard.

A défaut, Juwelencenter- Bijouterie Howards se réserve le droit de refuser toute réclamation.

Nul remboursement ou réexpédition ne sera réalisés durant le temps que durera l’enquête.

Juwelencenter- Bijouterie Howards s’engage à délivrer le colis retrouvé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client, et ce, sans frais supplémentaires.

En cas de perte du colis, Le Client aura dans ce cas le choix, soit d’obtenir le remboursement de sa commande, soit, et à condition que le Produit soit disponible, se faire livrer le Produit initialement commandé, à l’exclusion de tout autre indemnité.

En cas de remboursement, le Client communique à Juwelencenter- Bijouterie Howards ses données bancaires dans les trois jours ouvrés de se demande de remboursement.

6.5.5. En cas d’absence du client ou du tiers désigné au lieu de livraison renseigné, le Client ou le tiers désigné est tenu de respecter le procédure mise en place par le transporteur dans ce cas bien précis.

A défaut de respect de la procédure ci-dessus, le colis sera considéré comme abandonné et les frais de livraison ainsi que la facture du colis ne seront pas remboursables.

6.6. Transfert du risque

6.6.1. Dès réception du colis, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client ou le tiers désigné. 

6.6.2. Le Client choisit, au moment de la passation de la commande, le mode de transport.

Parmi les choix présentés au Client sur le Site, le Client décide soit, d’obtenir la livraison du colis par un des modes de transports proposés par Juwelencenter- Bijouterie Howards, soit d’obtenir la livraison du colis par un mode de transport étrangers aux propositions de Juwelencenter- Bijouterie Howards.

Dans le cas où le Client choisit un autre mode de transport que ceux proposés par Juwelencenter- Bijouterie Howards, le risque de perte ou d’endommagement du Produit livré est transféré au Client dès remise du Produit au transporteur.

Dans le cas où le Client choisit un mode de transport proposé par Juwelencenter- Bijouterie Howards, le risque de perte ou d’endommagement du Produit livré repose sur Juwelencenter- Bijouterie Howards.

ARTICLE 7 – Rétracation de la vente à distance

7.1. A compter du lendemain de la livraison du Produit, le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter, sans donner de motif et sans pénalités.

Le présent article ne s’applique pas aux Produits dont la personnalisation est telle qu’ils sont considérés être fait sur mesure.

Sont considérés comme personnalisés et sur mesure les Produits gravés selon des indications personnelles du client, sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive, telles que des noms, des prénoms, des dates, des mots spécifiques et des symboles.

7.2. Le délai expire quatorze jours après le jour où le Client ou le tiers désigné prend physiquement possession du Produit.

Si le Client a effectué une commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai expire le jour où le Client ou le tiers désigné prend physiquement possession du dernier Produit.

Si le Client a effectué une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, le délai expire le jour le Client ou le tiers désigné prend physiquement possession du dernier du dernier lot ou de la dernière pièce.

7.3. Le Client est tenu d’informer Juwelencenter- Bijouterie Howards de sa décision de rétractation avant le que délai n’expire.

Pour exercer ce droit, le Client peut soit remplir le formulaire de rétractation figurant en annexe (dernière page) des présentes Conditions générales et l’envoyer par courrier électronique, par la poste, ou par courrier recommandé, soit rédiger une déclaration dénuée d'ambiguïté motivant sa décision de rétractation et l’envoyer par les différents canaux susmentionnés. 

7.4. La charge de la preuve de ce droit et de son exercice repose sur le Client.

7.5. En cas de rétractation effectuée conformément aux articles précités, le Client se verra remboursé de l’intégralité du prix de vente du Produit, à l’exception des frais engagés par ce dernier pour bénéficier d’un mode de transport autre que le mode le moins coûteux proposé par le site.

7.6. Juwelencenter- Bijouterie Howards s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours calendaires à dater du jour où le Client a dûment exercé son droit de rétractation, à condition que dans ce délai, Juwelencenter- Bijouterie Howards ait récupéré le Produit ou que le Client lui ait fourni une preuve d’expédition du Produit.

Dans ce cas, Juwelencenter- Bijouterie Howards remboursera le Client par le biais de la plateforme de payement utilisée par ce dernier lors de la passation de commande.

A défaut de réception du colis dans le chef de Juwelencenter- Bijouterie Howards, Juwelencenter- Bijouterie Howards se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective du Produit, ou de la réception de la preuve d’expédition.

7.7. Si le Client exerce son droit de rétractation, il s’engage à restituer le Produit, soit en le déposant dans le magasin de Juwelencenter- Bijouterie Howards, sans retard excessif et en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours calendaires à dater du jour où il a effectivement exercé son droit de rétractation, soit en décidant de l’expédier par envoi recommandé à l’adresse du magasin de Juwelencenter- Bijouterie Howards .

Les frais et risques du retour par envoi recommandé visé ci-dessus sont à charge du Client.

La responsabilité du Client est engagée s’il ne restitue pas le Produit en parfait état de revente, dans son emballage d’origine et accompagné de ses accessoires éventuels.

Les manipulations effectuées par le Client qui n’engage pas sa responsabilité sont celles qu’un Client aurait pu effectuer dans le magasin de Juwelencenter- Bijouterie Howards, c’est-à-dire, celles permettant d’établir la nature et le fonctionnement du Produit.

7.8. Si le retour du Produit ne respecte pas les conditions susmentionnées, Juwelencenter- Bijouterie Howards se réserve le droit de renvoyer le Produit au client sans remboursement et à ses frais. 

ARTICLE 8 – GARANTIE légale de conformité et garantie des vices caché 

8.1. Généralités

8.1.1. Juwelencenter- Bijouterie Howards s’engage, conformément aux articles 1603 et suivants de l’ancien Code civil, à livrer des Produits conformes au contrat de vente et à garantir les Produits contres les vices cachés, en vertu des articles 1641 et Suivants de l’ancien Code civil.

8.1.2. La garantie de conformité qui incombe à Juwelencenter- Bijouterie Howards impliqué la livraison du Produit commandé conformément au contrat conclu en ligne. 

8.1.3. Les vice cachés « rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641 de l’ancien Code civil).

 8.1.4. Cette obligation de garantir contre les vices cachés n’est pas d’application si le Client avait connaissance du défaut lors de la commande ou si le vice est « apparent » (article 1642 de l’ancien Code civil) et que le Client a « pu se convaincre lui-même » de l’existence de ce vice (article 1641 de l’ancien Code civil).

8.2. Modalités d’application

8.2.1. En cas de constatation de tout défaut de conformité ou de vice caché, le Client en informe Juwelencenter- Bijouterie Howards.

Le Client dispose pour ce faire d’un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité ou le vice caché.

A défaut, Juwelencenter- Bijouterie Howards se réserve le droit de considérer comme non recevable toute plainte formulée au-delà ce de délai.

8.2.2. Les actions en résolution de la vente, en réduction du prix de la vente ou en remplacement du Produit se prescrivent par deux ans à compter de la date de livraison effective du Produit.

ARTICLE 9 – LES RESPONSABILITés

Juwelencenter- Bijouterie Howards ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat si celle-ci est causée soit, par une faute ou une erreur du Client ou du fait d’un tiers, soit par un cas de force majeure.

ARTICLE 10 – droits de propriété intellectuelle

10.1. Le contenu du Site, tel que, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les produits, les modèles, les images, les marques, les photographies, les illustrations, les logos, bases de données, les conditions générales, est protégé par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle. 

10.2. Toute reproduction, en tout ou en partie, quel que soit le support, sans l’accord préalable et écrit de Juwelencenter- Bijouterie Howards est strictement interdit.

article 11 - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (rgpd)

11.1 Les données à caractère personnel recueillies par le Site Juwelencenter- Bijouterie Howards font l’objet d’un traitement dont les aspects sont présentés sous la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

11.2. Les droits du Client concernant ce traitement, notamment un droit d’accès et de modification y sont également exposés.

ARTICLE 12– SERVICES DE CONTACT

Pour toute question concernant les Conditions Générales de vente, le Client est invité à contacter Juwelencenter- Bijouterie Howards via les canaux suivants :

Par téléphone au numéro : +32 02 513 84 48

Par courriel à l’adresse électronique : info@howardsbrussels.com

Par courrier à l’adresse géographique : Rue Ernest Allard 30, 1000 Bruxelles.

article 13 – droit applicable et LITIGEs

13.1. Les Conditions Générales sont exclusivement déterminées par le droit belge.

Il en va de même pour le contrat conclu en ligne entre Juwelencenter- Bijouterie Howards et le Client, sa formation, son interprétation, son exécution et sa résolution.

13.2. L’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, applicable en matière de vente en ligne, met en œuvre une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges extra judiciaire, dite « plateforme de RLL » et disponible sur ce lien: http://ec.europa.eu/odr/ .

13.3. La présente convention est soumise au droit belge et toute contestation y relative sera de la compétence du tribunal désigné par les dispositions légales applicables selon le droit belge.

13.4. En cas de nullité éventuelle d'une ou de plusieurs clauses précitées, l'applicabilité de toutes les autres clauses n’en n’est pas altérée.